Index des arrêts des chambres civiles
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Avis de la Cour de cassation, 6 mars 2024, n° 23-70.017
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances – Lutte contre les maladies mentales – Modalités de soins psychiatriques – Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques – Mesures d'isolement et de contention – Contrôle par le juge des libertés et de la détention – Renouvellement – Délai – Computation – Détermination
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 6 mars 2024, n° 23-70.017
Avis de la Cour de cassation, 28 juin 2023, n° 23-70.003
SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé – Réparation des conséquences des risques sanitaires – Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé – Indemnisation des victimes – Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) – Titre exécutoire – Recours de l'assureur – Demande reconventionnelle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) – Conditions – Portée
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 28 juin 2023, n° 23-70.003
Avis de la Cour de cassation, 18 mai 2022, n° 22-70.003
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 18 mai 2022, n° 22-70.003
Avis de la Cour de cassation, 3 février 2020, n° 19-70.020
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances – Lutte contre les maladies mentales – Modalités de soins psychiatriques – Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques – Mesures d'isolement et de contention – Contrôle par le juge des libertés et de la détention (non)
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 3 février 2020, n° 19-70.020
Tribunal des conflits, 9 décembre 2019, n° 19-04.174
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances – Lutte contre les maladies mentales – Modalités de soins psychiatriques – Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques – Mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement – Annulation – Ordre de juridiction compétent – Détermination
Voir l'arrêt Tribunal des conflits, 9 décembre 2019, n° 19-04.174
Tribunal des conflits, 9 décembre 2019, n° 19-04.174
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances – Lutte contre les maladies mentales – Modalités de soins psychiatriques – Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques – Mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement – Conséquences pouvant en résulter – Appréciation – Compétence judiciaire – Détermination – Portée
Voir l'arrêt Tribunal des conflits, 9 décembre 2019, n° 19-04.174
Avis de la Cour de cassation, 8 juillet 2021, n° 21-70.010
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances – Lutte contre les maladies mentales – Modalités de soins psychiatriques – Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques – Mesures d'isolement et de contention – Contrôle par le juge des libertés et de la détention (non) – Mainlevée intervenue avant le prononcé de la décision – Office du juge – Non lieu à statuer
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 8 juillet 2021, n° 21-70.010
Avis de la Cour de cassation, 19 juillet 2022, n° 22-70.007
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 19 juillet 2022, n° 22-70.007
Tribunal des conflits, 9 décembre 2019, n° 19-04.174
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances – Lutte contre les maladies mentales – Modalités de soins psychiatriques – Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques – Mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement – Régularité – Appréciation – Compétence judiciaire – Détermination – Portée
Voir l'arrêt Tribunal des conflits, 9 décembre 2019, n° 19-04.174
Tribunal des conflits, 9 décembre 2019, n° 19-04.174
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances – Lutte contre les maladies mentales – Modalités de soins psychiatriques – Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques – Mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement – Bien-fondé – Appréciation – Compétence judiciaire – Détermination – Portée
Voir l'arrêt Tribunal des conflits, 9 décembre 2019, n° 19-04.174
Avis de la Cour de cassation, 8 juillet 2021, n° 21-70.010
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances – Lutte contre les maladies mentales – Modalités de soins psychiatriques – Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques – Mesures d'isolement et de contention – Contrôle par le juge des libertés et de la détention (non) – Irrégularité de la mesure – Mainlevée limitée à la mesure d'isolement ou de contention
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 8 juillet 2021, n° 21-70.010