Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 5 octobre 2023, n° 21-17.190
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Saisie immobilière – Commandement de payer – Péremption – Relevé d'office – Possibilité
1re Civ., 17 mai 2023, n° 22-10.193
JUGE DE L'EXECUTION - Décision – Décision en matière de surendettement – Décision de vérification de la validité et du montant des titres de créance – Autorité de chose jugée (non)
2e Civ., 13 avril 2023, n° 21-14.540
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Etendue – Contrats et obligations conventionnelles – Clauses abusives – Caractère abusif – Appréciation – Conditions
2e Civ., 13 avril 2023, n° 21-14.540
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Difficultés relatives aux titres exécutoires – Décision de justice – Autorité de la chose jugée – Contestation de créance – Clauses abusives – Office du juge – Etendue
2e Civ., 2 mars 2023, n° 20-21.303
JUGE DE L'EXECUTION - Décision – Sursis à exécution – Domaine d'application
2e Civ., 2 mars 2023, n° 21-13.545
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Contestation s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée – Exclusion – Radiation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
2e Civ., 2 mars 2023, n° 21-10.465
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Exclusion – Cas – Créance – Déclaration – Régularité – Procédure collective
2e Civ., 2 février 2023, n° 21-17.459
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence exclusive – Mesures conservatoires – Saisie conservatoire – Mise en oeuvre
2e Civ., 9 juin 2022, n° 21-12.941
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence d'attribution – Etendue – Difficultés relatives à un titre exécutoire et à l'occasion d'une mesure d'exécution forcée – Saisie-attribution – Mainlevée – Demande de retrait litigieux – Portée
2e Civ., 9 juin 2022, n° 21-12.941
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Saisie-attribution – Mainlevée – Demande – Demande de retrait litigieux – Recevabilité – Détermination
2e Civ., 14 avril 2022, n° 20-22.303
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Saisie immobilière – Audience d'orientation – Montant de la créance du poursuivant – Fixation – Office du juge – Détermination – Portée – Vérification par le juge des éléments de la créance dans le cadre du débat contradictoire
2e Civ., 15 avril 2021, n° 19-20.281
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Contestation s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée – Définition – Exclusion – Cas – Responsabilité délictuelle – Préjudice étranger à l'exécution ou l'inexécution dommageable de la mesure
2e Civ., 25 mars 2021, n° 19-25.156
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Contestations s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée – Jugement de bornage – Implantation des bornes – Compétence exclusive
2e Civ., 25 mars 2021, n° 19-25.156
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence d'attribution – Etendue – Difficultés relatives à un titre exécutoire et à l'occasion d'une mesure d'exécution forcée – Critères cumulatifs
2e Civ., 4 mars 2021, n° 19-22.704
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence d'attribution – Etendue – Détermination
2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-20.700
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Etendue – Prononcé d'une condamnation à paiement – Condition
2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-17.931
JUGE DE L'EXECUTION - Décision – Sursis à exécution – Domaine d'application
2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-20.700
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence d'attribution – Etendue – Détermination
2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-16.347
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Contestations s'élevant à l'occasion de mesures conservatoires – Contestation portant sur le fond du droit
Com., 21 octobre 2020, n° 19-15.545
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Décision fondant les poursuites – Interprétation – Domaine d'application – Interprétation d'une décision de justice sur laquelle les poursuites sont fondées
Com., 21 octobre 2020, n° 19-15.171
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence d'attribution – Etendue – Détermination
2e Civ., 17 septembre 2020, n° 19-10.366
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Saisie immobilière – Distribution amiable du prix – Projet de distribution – Appréciation
2e Civ., 27 février 2020, n° 18-25.382
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Contestation s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée – Saisie-vente – Commandement – Restitution de sommes trop versées
2e Civ., 27 juin 2019, n° 18-14.198
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Contestation s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée – Exclusion – Cas – Demande en nullité de la signification d'une injonction de payer européenne
2e Civ., 16 mai 2019, n° 18-16.934
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Expulsion – Décision d'annulation de la mesure d'exécution – Effet
2e Civ., 16 mai 2019, n° 18-16.934
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Limites – Décision d'annulation de la mesure d'expulsion – Rejet de la demande de réintégration pour un motif tiré de l'absence de droit d'occupation de la personne expulsée (non)
2e Civ., 21 mars 2019, n° 17-31.170
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Saisie immobilière – Commandement de payer – Péremption – Relevé d'office
2e Civ., 21 février 2019, n° 18-10.030
JUGE DE L'EXECUTION - Décision – Suppression d'une astreinte précédemment ordonnée – Infirmation de cette décision – Cours de l'astreinte – Effet
2e Civ., 18 octobre 2018, n° 17-24.199
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Saisie immobilière – Procédure de saisie – Commandement – Prorogation – Demande
2e Civ., 18 octobre 2018, n° 17-24.199
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence d'attribution – Etendue – Détermination
2e Civ., 5 décembre 2019, n° 17-23.576
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Limites – Procédure de sauvegarde – Saisie pénale – Validité – Appréciation
2e Civ., 8 décembre 2022, n° 20-20.233
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Limites – Décision de justice – Décision exécutoire
Soc., 3 juillet 2019, n° 18-12.149
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Décision fondant les poursuites – Interprétation – Etendue – Détermination – Portée
2e Civ., 5 décembre 2019, n° 17-23.576
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Saisie immobilière – adjudication – Vente sur surenchère – Exclusion – Cas – Saisie pénale de la créance, cause de la saisie immobilière, ordonnée après la première adjudication
2e Civ., 8 décembre 2022, n° 20-20.233
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Décision fondant les poursuites – Condamnation prononcée – Office du juge – Détermination – Portée
2e Civ., 21 décembre 2023, n° 21-22.127
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Saisie des rémunérations – Liquidation du montant de la créance en principal et intérêt – Détermination – Portée
Soc., 3 juillet 2019, n° 18-12.149
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Difficultés relatives aux titres exécutoires – Décision de justice – Décision fondant les poursuites – Décision ne se prononçant pas sur l'imputation des cotisations et des contributions sociales – Office du juge