Index des arrêts des chambres civiles

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Soc., 14 février 2024, n° 22-23.073

POUVOIRS DES JUGES - Preuve – Droit à la preuve – Conflit avec d'autres droits et libertés – Production en justice d'un moyen illicite ou déloyal – Atteinte au caractère équitable de la procédure – Appréciation – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt Soc., 14 février 2024, n° 22-23.073

2e Civ., 8 février 2024, n° 22-14.528, n° 23-17.744

PRESCRIPTION CIVILE - Suspension – Causes – Impossibilité d'agir – Créancier titulaire d'un acte notarié constatant sa créance – Cas – Décision de recevabilité d'une demande de traitement d'une situation de surendettement de son débiteur

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 22-14.528, n° 23-17.744

3e Civ., 8 février 2024, n° 22-16.422

BAIL RURAL - Bail à ferme – Apport en société – Conditions – Clause d'agrément insérée dans le bail – Défaut d'identification du bénéficiaire – Sanction – Détermination

Voir l'arrêt 3e Civ., 8 février 2024, n° 22-16.422

2e Civ., 8 février 2024, n° 22-18.080

LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate – Instances en cours – Surendettement – Article 10 de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 – Domaine d'application – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 22-18.080

2e Civ., 8 février 2024, n° 22-14.528, n° 23-17.744

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement – Procédure – Demande d'ouverture – Recevabilité – Décision de la commission – Effets – Délai de prescription d'une créance – Suspension – Cas – Créancier titulaire d'un acte notarié constatant sa créance

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 22-14.528, n° 23-17.744

2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.212

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 – Violation – Partialité – Défaut – Cas – Ordonnance de taxe – Formation de jugement – Demande de complément d'expertise

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.212

2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.957

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption – Acte interruptif – Demande en justice – Déclaration d'appel – Vice de forme – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.957

2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.957

PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure – Nullité – Irrégularité de fond – Intervention volontaire – Régularisation – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.957

2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.928

PROCEDURE CIVILE - Décision de refus de rétractation – Décision prononçant la caducité d'une citation – Conséquences – Audience – Absence de motif légitime – Absence de comparution du demandeur – Cas

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.928

2e Civ., 8 février 2024, n° 21-23.752

PRUD'HOMMES - Procédure – Représentation des parties – Personnes habilitées – Mandataire – Défenseur syndical – Mandat de représentation en justice – Obligation – Etendue – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 21-23.752

3e Civ., 8 février 2024, n° 22-22.301

BAIL COMMERCIAL - Procédure – Bail révisé ou renouvelé – Mémoire – Mémoire préalable – Notification – Notification antérieure à l'assignation – Défaut – Sanction – Fin de non-recevoir – Régularisation – Possibilité (non)

Voir l'arrêt 3e Civ., 8 février 2024, n° 22-22.301

3e Civ., 8 février 2024, n° 22-24.806

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 – Résiliation – Causes – Manquement du preneur à ses obligations – Assignation aux fins de constat de résiliation du bail – Document informatif remis par le commissaire de justice – Nature – Acte de procédure (non)

Voir l'arrêt 3e Civ., 8 février 2024, n° 22-24.806

2e Civ., 8 février 2024, n° 22-10.614

CHOSE JUGEE - Etendue – Evénements postérieurs ayant modifié la situation antérieurement reconnue en justice – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 22-10.614

2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.928

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 – Violation – Défaut – Recours – Citation – Caducité – Défaut de comparution du demandeur – Conséquence

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.928

2e Civ., 8 février 2024, n° 21-23.686

DELAIS - Augmentation en raison de la distance – Domaine d'application – Autorisation du premier président – Assignation – Appel du jugement de sursis à statuer

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 21-23.686

2e Civ., 8 février 2024, n° 21-23.752

PROCEDURE CIVILE - Parties – Représentation – Mandat – Dispense (non) – Défenseur syndical

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 21-23.752

2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.957

APPEL CIVIL - Acte d'appel – Nullité – Vice de forme – Régularisation – Moment – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.957

2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.957

MAJEUR PROTEGE - Curatelle – Curateur – Intervention volontaire – Acte de procédure – Action en justice – Représentation – Obligation

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 21-25.957

3e Civ., 8 février 2024, n° 22-22.301

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir – Définition – Bail commercial – Bail révisé ou renouvelé – Mémoire préalable – Défaut de notification antérieure à l'assignation – Régularisation – Possibilité (non)

Voir l'arrêt 3e Civ., 8 février 2024, n° 22-22.301

2e Civ., 8 février 2024, n° 22-18.080

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement – Application dans le temps – Article 10 de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 – Article L. 711-1 du code de la consommation – Application aux procédures en cours

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 février 2024, n° 22-18.080

Soc., 7 février 2024, n° 21-22.809, n° 21-22.994

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs – Conventions diverses – Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 – Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail – Article 2 – Organisation du temps de travail – Temps de repos entre deux services – Temps de repos de douze heures – Durée – Violation – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 21-22.809, n° 21-22.994

Soc., 7 février 2024, n° 22-18.940, n° 22-21.385

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Accord collectif de modulation – Reconnaissance ultérieure de son inopposabilité – Effets – Rémunération – Prime mensuelle de compensation – Office du juge – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 22-18.940, n° 22-21.385

Soc., 7 février 2024, n° 22-15.842

UNION EUROPEENNE - Travail – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 – Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne – Article 31 – Conditions de travail justes et équitables – Mesure de la durée du temps de travail journalier – Système objectif, fiable et accessible de déclaration des heures supplémentaires – Obligations de l'employeur – Absence de mise en place par l'employeur – Effets – Preuve des heures supplémentaires – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 22-15.842

Soc., 7 février 2024, n° 22-20.258, n° 22-20.321

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement – Indemnités – Ouverture du droit – Conditions – Rupture des relations contractuelles après l'expiration d'une mission – Rupture à l'initiative de l'entreprise utilisatrice – Indifférence de la signature d'un contrat à durée indéterminée intérimaire – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 22-20.258, n° 22-20.321

Com., 7 février 2024, n° 22-17.885

ENTREPRISE EN DIFFICULTE (LOI DU 26 JUILLET 2005) - Sauvegarde – Période d'observation – Arrêt du cours des intérêts – Domaine d'application – Clause de majoration d'intérêts pour le seul cas d'ouverture de la procédure collective

Voir l'arrêt Com., 7 février 2024, n° 22-17.885

Com., 7 février 2024, n° 22-21.052

ENTREPRISE EN DIFFICULTE (LOI DU 26 JUILLET 2005) - Sauvegarde – Période d'observation – Déclaration de créances – Domaine d'application – Créances antérieures – Garantie financière de l'agent de voyage – Créance de l'association ayant procuré à un agent de voyage la garantie obligatoire

Voir l'arrêt Com., 7 février 2024, n° 22-21.052

Com., 7 février 2024, n° 22-21.052

TOURISME - Agence de voyage – Garantie financière – Défaillance de l'opérateur de voyages – Cas – Dépôt de bilan – Portée – Déclaration de la créance de garantie financière dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture

Voir l'arrêt Com., 7 février 2024, n° 22-21.052

Soc., 7 février 2024, n° 22-15.842

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires – Accomplissement – Preuve – Charge – Employeur – Éléments de preuve – Etendue – Détermination – Cas – Système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail – Absence de mise en place par l'employeur – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 22-15.842

Soc., 7 février 2024, n° 21-22.809, n° 21-22.994

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Repos quotidien – Respect des durées maximales de travail – Durée maximale conventionnelle – Violation – Effets – Droit à réparation – Conditions – Preuve d'un préjudice – Exclusion – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 21-22.809, n° 21-22.994

Soc., 7 février 2024, n° 22-17.696

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Modulation du temps de travail – Heures complémentaires – Accomplissement – Limites – Seuil de la durée légale – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 22-17.696

Soc., 7 février 2024, n° 22-16.961

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail – Examens médicaux – Visite de reprise – Exclusion – Cas – Accident du travail – Suspension du contrat de mission – Arrivée du terme de la mission – Moment – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 22-16.961

Soc., 7 février 2024, n° 22-16.961

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Terme – Echéance du terme – Survenue durant la période de suspension pour accident du travail – Visite de reprise – Obligation (non) – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 22-16.961

Soc., 7 février 2024, n° 22-17.696

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs – Conventions diverses – Travail à temps partiel modulé – Heures complémentaires – Accomplissement – Limites – Seuil de la durée conventionnelle – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 22-17.696

Com., 7 février 2024, n° 22-17.885

ENTREPRISE EN DIFFICULTE (LOI DU 26 JUILLET 2005) - Sauvegarde – Période d'observation – Arrêt du cours des intérêts – Exception – Domaine d'application – Clause sanctionnant tout retard de paiement

Voir l'arrêt Com., 7 février 2024, n° 22-17.885

Soc., 7 février 2024, n° 22-15.842

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée journalière – Mesure – Système objectif, fiable et accessible – Mise en place – Obligation de l'employeur – Défaut – Effets – Litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures accomplies – Eléments de preuve fournis par l'employeur – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 22-15.842

Soc., 7 février 2024, n° 22-20.258, n° 22-20.321

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Succession de contrats de mission – Requalification en contrat de travail à durée indéterminée – Effets – Indifférence de la signature d'un contrat à durée indéterminée intérimaire – Condition – Défaut d'identité d'objets des deux contrats – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 22-20.258, n° 22-20.321

Soc., 7 février 2024, n° 22-15.842

PREUVE (RÈGLES GÉNÉRALES) - Pouvoirs des juges – Eléments de preuve – Heures supplémentaires – Accomplissement – Eléments fournis par le salarié – Etendue – Cas – Système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail – Absence de mise en place par l'employeur – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 22-15.842

Com., 7 février 2024, n° 22-10.403

SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif – Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité – Incompétence judiciaire – Exception – Condition

Voir l'arrêt Com., 7 février 2024, n° 22-10.403

Soc., 7 février 2024, n° 22-18.940, n° 22-21.385

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs – Conventions diverses – Travail à temps partiel modulé – Accord collectif de modulation – Reconnaissance ultérieure de son inopposabilité – Effets – Rémunération – Prime mensuelle de compensation – Maintien – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 22-18.940, n° 22-21.385

Soc., 7 février 2024, n° 22-18.940, n° 22-21.385

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail de nuit – Conditions de mise en oeuvre – Caractère exceptionnel – Office du juge – Continuité des activités ou des services – Nécessité – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 février 2024, n° 22-18.940, n° 22-21.385

2e Civ., 1 février 2024, n° 22-11.448

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur – Effets – Réparation du préjudice – Etendue – Préjudices énumérés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale – Dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 février 2024, n° 22-11.448

2e Civ., 1 février 2024, n° 21-25.226

SECURITE SOCIALE - Cotisations – Exonération – Exonération au titre de l'aide à la création d'entreprises – Durée – Prorogation – Bénéficiaires – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 février 2024, n° 21-25.226

2e Civ., 1 février 2024, n° 22-14.255

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux – Expertise technique – Litige portant sur la décision prise après mise en oeuvre de l'expertise technique – Expertise prévue à l'article L. 141-2 du code de la sécurité sociale – Effets – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 février 2024, n° 22-14.255

2e Civ., 1 février 2024, n° 22-14.255

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux – Expertise technique – Litige portant sur la décision prise après mise en oeuvre de l'expertise technique – Expertise prévue à l'article L. 141-2 du code de la sécurité sociale – Effets – Limites – Complément d'expertise ou nouvelle expertise – Cas

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 février 2024, n° 22-14.255

3e Civ., 1 février 2024, n° 22-21.025

ASSURANCE RESPONSABILITE - Action en garantie d'un responsable – Recevabilité – Conditions – Mise en cause de l'assuré (non)

Voir l'arrêt 3e Civ., 1 février 2024, n° 22-21.025

2e Civ., 1 février 2024, n° 22-12.207

SECURITE SOCIALE - Financement – Financement du système de garantie de protection sociale complémentaire – Contributions dues par l'employeur – Cotisations – Recouvrement – Base de calcul – Réduction – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 février 2024, n° 22-12.207

2e Civ., 1 février 2024, n° 22-11.448

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente – Préjudice indemnisé – Etendue – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 février 2024, n° 22-11.448

2e Civ., 1 février 2024, n° 22-16.581

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Plan d'épargne salariale – Plan d'épargne d'entreprise – Abondement de l'employeur – Versement – Modalités – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 février 2024, n° 22-16.581

2e Civ., 1 février 2024, n° 22-10.368

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations – Taux – Fixation – Etablissement – Etablissement nouvellement créé – Définition – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 février 2024, n° 22-10.368

2e Civ., 1 février 2024, n° 22-11.448

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur – Effets – Réparation du préjudice – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 février 2024, n° 22-11.448

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