Composition de la Cour de justice de la République

Loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993

Président élu par la Cour de cassation

  • Mme Martine Ract Madoux

Ministère public

  • M. Jean-Claude Marin, procureur général
  • M. Philippe Lagauche, avocat général

Directeur de greffe

  • Mme Claire Marcadeux

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

  • Mme Martine Ract Madoux, juge titulaire,président
  • M. Gilles Straehli, juge titulaire
  • Mme Nicole Burkel, juge titulaire
  • Mme Danièle Caron, membre suppléant, président suppléant
  • M. Didier Beauvais, juge suppléant
  • Mme Jeannine Depommier, juge suppléant

Membres élus par l’Assemblée Nationale

  • M. Dominique Raimbourg, juge titulaire
  • Mme Françoise Descamps-Crosnier, juge suppléant
  • M. Marie-Françoise Bechtel, juge titulaire
  • M. Philippe Bies, juge suppléant
  • M. Jean-Yves Le Bouillonnec, juge titulaire
  • M. Jean-Yves Caullet, juge suppléant
  • Mme Nathalie Nieson, juge titulaire
  • Mme Valérie Corre, juge suppléant
  • M. Jean-Luc Warsmann, juge titulaire
  • M.Pierre Morel-a-l’huissier , juge suppléant
  • M. Philippe Houillon, juge titulaire
  • M. Francis Hillmeyer, juge suppléant

Membres élus par le Sénat

  • M. François-Noël Buffet, juge titulaire
  • Mme Catherine Troendle, juge suppléant
  • M. Yves Détraigne, juge titulaire
  • Mme Jacqueline Gourault, juge suppléant
  • Mme Josette Durrieu, juge titulaire
  • M. Alain Anziani, juge suppléant
  • Mme Bariza Khiari, juge titulaire
  • M. Jean-Pierre Sueur, juge suppléant
  • M. François Pillet, juge titulaire
  • Mme Catherine Di Folco, juge suppléant
  • M. Bernard Saugey, juge titulaire
  • M. Alain Fouché, juge suppléant

Commission d’instruction

Membres élus par la Cour de cassation

  • Mme Claude Nocquet, membre titulaire, président
  • M. Jean-Pierre Zanoto, membre titulaire
  • MmeJanine Drai, membre titulaire
  • M.Claude Bellenger, membre suppléant, président suppléant
  • Mme Ingrid Andrich, membre suppléant
  • M.Pierre Moreau, membre suppléant

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

  • Mme Françoise Canivet, membre titulaire, président
  • M. Alain Foulquié, membre titulaire
  • M. Jean-Yves Monfort, membre titulaire
  • M. Jacques Raybaud, membre suppléant

Membres élus par le Conseil d’Etat

  • M. Edmond Honorat, membre titulaire
  • M. Alain Ménéménis, membre suppléant
  • M. Rémy Schwartz, membre suppléant

Membres élus par la Cour des Comptes

  • Mme Laurence Fradin, membre titulaire
  • Mme Monique Saliou, membre suppléant
  • Mme Claude Trupin, membre suppléant

 

Directeur des services de greffe judiciaires et Secrétaire Général

  • M. Claude Soulier


Mise à jour au 23 juin 2016