Composition de la Cour de justice de la République


Président élu par la Cour de cassation

M. Dominique PAUTHE

 

Formation de jugement - Membres élus par la Cour de cassation

M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, président.
Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire.
Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire.
M. Patrick WYON, membre suppléant, président suppléant.
M. Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, juge suppléant.
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléant.

Membres élus par l’Assemblée nationale

M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire.
Mme Cécile UNTERMAIER, juge suppléant.
M. Charles de COURSON, juge titulaire.
M. Antoine SAVIGNAT, juge suppléant.
M. Christophe EUZET, juge titulaire.
M. Dimitri HOUBRON, juge suppléant.
Mme Laetitia SAINT-PAUL, juge titulaire.
Mme Alexandra LOUIS, juge suppléant.
Mme Naïma MOUTCHOU, juge titulaire.
M. Didier PARIS, juge suppléant.
Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire.
M. Sylvain WASERMAN, juge suppléant.

Membres élus par le Sénat

M. Arnaud de BELENET, juge titulaire.
M. Bernard CAZEAU, juge suppléant.
Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire.
Mme Muriel JOURDA, juge suppléant.
Mme Agnès CANAYER, juge titulaire.
Mme Brigitte LHERBIER, juge suppléant.
M Yves DÉTRAIGNE, juge titulaire.
Mme Françoise FERAT, juge suppléant.
Mme . Catherine TROENDLÉ, juge titulaire.
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, juge suppléant.
Mme Laurence ROSSIGNOL, juge titulaire.
M. Jean-Luc FICHET, juge suppléant.

Commission d’instruction - Membres élus par la Cour de cassation

Mme Janine DRAI, membre titulaire, président.
Mme Catherine SCHNEIDER, membre titulaire.
M. Bruno LAVIELLE, membre titulaire.
Mme Dominique GREFF-BOHNERT, membre suppléant, président suppléant.
M. Pierre MOREAU, membre suppléant.
M. Nicolas BONNAL, membre suppléant.

Commission des requêtes - Membres élus par la Cour de cassation

M. Christian PERS, membre titulaire, président.
Mme Nicole PLANCHON, membre titulaire.
M. Claude BELLENGER, membre titulaire.
M. Xavier SAMUEL, membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d’Etat

M. Edmond HONORAT, membre titulaire.
M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire.
M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes

M. Vincent FELLER, membre titulaire.
Mme Monique SALIOU, membre titulaire.
Mme Claude TRUPIN, membre suppléant.

Procureur général

M. François MOLINS.

Premier avocat général

X

Avocat général

M. Philippe LAGAUCHE.


Secrétaire générale

Mme Bernadette Verdeil, Directrice des services de greffe

 

En savoir plus :

Loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République

Mise à jour au 04 octobre 2019