Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009
Deuxième conférence
La bonne foi, régulateur de l’exercice des droits
25 septembre 2008

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009

 

 


 

Jeudi 25 septembre 2008, 18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation

Entrée Place Dauphine, rue du Harlay, Paris 1er

 

Séminaire « Risques, assurances, responsabilités » 2008-2009

 

La bonne foi, régulateur de l’exercice des droits

 

Deuxième conférence de restitution publique

 

Jeudi 25 septembre 2008, de 18h30 à 20h30

Grand’Chambre de la Cour de cassation

Entrée Place Dauphine, rue du Harlay, Paris 1er

 

 

Cette deuxième conférence vise à examiner le rôle de la bonne foi dans l’exercice des droits relatifs à la couverture de risques, que cette couverture résulte d’un contrat (assurance) ou d’une situation légale et réglementaire (sécurité sociale, assurance maladie tout particulièrement).

 

 La manifestation première de l’exigence de bonne foi réside dans la sanction de la mauvaise foi caractérisée : la fraude. Le principe d’une sanction ne soulève pas de difficultés ; c’est la découverte de la fraude et de ses preuves qui en pose plus et suppose en pratique la mise en place de structures spécialisées dans la lutte contre ce phénomène assez répandu.

 

 Mais la bonne foi peut-elle tenir, en matière d’assurance, un second rôle, celui qu’elle joue parfois dans le droit commun des contrats ? Il arrive qu’elle serve à limiter des droits dont dispose a priori un contractant, lorsqu’il n’en use pas de bonne foi (C.civ., art.1134 al.3). Pourtant l’invocation de l’exigence de bonne foi est pour le moment restée sans écho dans le contentieux très aigu relatif à l’exercice du droit de rétractation en assurance-vie longtemps après la souscription. Comment expliquer cette solution ? La bonne foi ne pouvait-elle servir à réguler l’exercice de droits de ce type ?

 

Composition du groupe de travail 

 

- Odile Boitte, directeur, BNP Paribas Assurance

- Antoine Delvolvé, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

- Pierre Fender, Directeur de la répression des fraudes de la Sécurité sociale

- Francis Frizon, Médiateur de la FFSA

- Sylvie Gautherin, FFSA

- Nicolas Leblond, Docteur en droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)

- Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) – responsable du groupe de travail

- Frédéric Nguyen-Kim, Directeur, Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA)

- Philippe Poiget, Directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence à la FFSA

- Xavier Prétot, Conseiller en service extraordinaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

Programme

 

18h30 : Propos d’accueil par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

 

18h35 : Introduction par - Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) – responsable du groupe de travail

 

18h45 : La mauvaise foi caractérisée :

 

- La fraude à l’assurance-maladie, par Pierre Fender, Directeur de la répression des fraudes à l’assurance maladie

 

- La fraude à l’assurance, par Frédéric Nguyen-Kim, Directeur, Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA)

 

- Mauvaise foi de l’assuré, dysfonctionnements de l’assureur, par Francis Frizon, Médiateur de la FFSA

 

19h30 : La bonne foi, limite à l’exercice des droits de l’assuré ?

 

 - L’exercice des droits de rétractation et de renonciation en droit des assurances : exposé de la jurisprudence de la Cour de cassation, par Antoine Delvolvé, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

 - L’exercice des droits de rétractation et de renonciation en droit des assurances : le point de vue de l’assureur, par Philippe Poiget, Directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence à la FFSA

 

20h00 : Propos conclusifs et ouverture du débat, par Xavier Prétot, Conseiller en service extraordinaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

 

 

 Inscription

Entrée libre, inscription nécessaire auprès du secrétariat de la Première Présidence :

par télécopie : 01.44.32.78.28 ou par formulaire en ligne ci-dessus à droite.

 

 

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