Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009
Première conférence
Bonne foi et assurance
19 juin 2008

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009

 

 


 


 

Jeudi 19 juin 2008, de 18h00 à 20h00
Grand’ Chambre de la Cour de cassation
Entrée Place Dauphine, rue du Harlay, Paris 1er

 

Le contrat d’assurance est traditionnellement réputé « d’extrême bonne foi ». Le principe est lié au fait que l’assurance est basée sur l’idée d’une mutualisation des risques, c’est-à-dire d’une association d’assurés, représentée par la société d’assurances. Celle-ci trouve sa condition de possibilité dans le fait que les assurés doivent avoir la garantie qu’aucun d’entre eux ne cherche à profiter des autres en déclarant un risque qui ne correspondrait pas à la réalité. Or cela est difficilement vérifiable dans la mesure où l’assureur ne dispose que de peu de moyens d’observer ex ante ce qu’est objectivement le risque qu’on lui demande d’assurer ; il doit s’en remettre à ce que lui déclare l’assuré.

 

Le droit de l’assurance consacre le principe d’une obligation de sincérité de l’assuré que les tribunaux sanctionnent avec la plus grande rigueur.

 

Pourtant, on peut observer, dans la période récente, que le régulateur national ou communautaire interdit à l’assureur l’accès à certaines informations concernant le risque à assurer alors même qu’elles sont connues de l’assuré. C’est le cas des résultats de tests génétiques en matière d’assurance de personnes. C’est le cas aussi de l’interdiction des contrats pay as you drive en matière d’assurances de dommages. On constate plus généralement une volonté du régulateur de définir l’information disponible dans le contrat d’assurance.

 

Dans de telles circonstances, le contrat d’assurance peut-il être toujours réputé « d’extrême bonne foi » ?

 

Programme de la conférence :

  

18h00  : Accueil, par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

 

18h05 : Introduction par François Ewald, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (responsable du groupe de travail)

 

18h15  : La déclaration du risque et sa sanction( intervention) par Georges Durry, président honoraire de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), médiateur du Gema et Savinien Grignon-Dumoulin, conseiller référendaire à la Cour de cassation

 

18h45 : Les tendances européennes (intervention) par Bernard Dubuisson, professeur à l’Université de Louvain et François Molinié, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

19h15 : Economie du contrat d’assurance dans le contexte législatif et jurisprudentiel (intervention) par André Chuffart, Comité européen des assurances et Christian Gollier, professeur d’économie à l’Université de Toulouse I

 

19h45  : Conclusion du discutant : Jean-Louis Gillet, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

 

 

 

 

En savoir plus sur le cycle