Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Cinquième conférence
La réparation des atteintes à l’environnement
24 mai 2007

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007

 


 

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ

 

 


 

Jeudi 24 mai 2007
Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

 

Depuis bientôt quarante ans, la réparation de ce que l’on désigne parfois comme le « préjudice écologique pur » fait question.

 

Pour autant, par touches successives, sont apparus des régimes ou des systèmes spéciaux de responsabilité et de réparation, tandis que les analyses de Droit comparé nous ont renseignés sur certaines expériences étrangères. Dans la dernière décennie, le droit commun de la responsabilité civile, nourri de ces expériences et de ces réflexions, commençait timidement lui-même à prendre en compte l’atteinte à l’environnement, tandis que sur le terrain, se développaient des expériences visant à évaluer les pertes d’éléments de l’environnement et de ressources naturelles ou liées à ces atteintes pour les réparer ou, à tout le moins, pour tenter de les compenser.

 

C’est dans ce contexte d’évolution lente – trop lente, sans doute, au regard des intérêts de l’environnement - du système juridique, que le panorama menace d’être bouleversé par des innovations législatives ou des réflexions qui, pour être quasi contemporaines les unes des autres, n’en traduisent pas moins des visions fort différentes du rôle du Droit dans la protection de l’environnement. Tandis que le législateur européen propose de mettre en place une véritable police administrative de la réparation des atteintes à l’environnement, tournant le dos à la responsabilité civile, se développent ici et là des réflexions sur la possible construction d’un marché de la biodiversité, rendant possible, à terme, la mise en place de mécanismes de compensation.

 

C’est une réflexion sur le télescopage de ces divers éléments et des conséquences qui peuvent en résulter qui constitue la matière du colloque.

 

 

Programme :

 

10h00 Accueil par Bruno Cotte, doyen des présidents de chambre de la Cour de cassation, faisant fonction de premier président

 

10h15 Introduction, par Gilles J. Martin Professeur à l’Université de Nice, Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris, Avocat au Barreau de Nice

 

I - L’état des lieux

 

10h35 La réparation des atteintes à l’environnement par le juge administratif, par Philippe Billet, Professeur à l’Université de Bourgogne, président de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE)

 

10h50 La réparation des atteintes à l’environnement par le juge judiciaire, par Laurent Neyret, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin.

 

11h05 Les pratiques de terrain tendant à la réparation des atteintes à l’environnement :

 

· Un exemple d’évaluation des dommages causés à l’environnement par Alix Nihouarn, Ingénieur, Conseil supérieur de la pêche

 

· Un exemple de compensation des atteintes à l’environnement par Jean-Pierre Olivier, conseil en écologie :
- Intervention de M. Olivier au format pdf
- Présentation de M. Olivier au format pdf

 

· La pratique des compagnies d’assurance, par Philippe Bourguignon, Directeur, AGF

 

11h50 Un aperçu des expériences étrangères : le Superfund et le Natural Ressource Damages, Thierry Senechal, Sloan Fellow – Massachusetts Institute of Technology. Contribution au format pdf.

 

12h10 Les dommages écologiques déniés ou collatéraux, par Régis Lafargue, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

 

12h30 Déjeuner libre

 

II - Les mutations en cours

A - La réparation des atteintes à l’environnement par recours à la police administrative.

 

14h00 La Directive 2004/35 relative à la responsabilité environnementale, par Charles Pirotte, Direction générale Environnement de la Commission européenne

 

14h15 Les modalités de transposition de la Directive dans quelques pays de l’Union, par Charles Pirotte, Direction générale Environnement de la Commission européenne

 

14h30 Les modalités de transposition de la Directive en France, par Frédérique Agostini, sous-directrice des affaires juridiques au ministère de l’environnement et du développement durable

 

14h45 L’articulation du nouveau dispositif avec le Droit commun, par Madame Dominique Guihal et Françoise Nési, conseillers référendaires à la Cour de cassation

 

15h05 Le rôle des acteurs dans le nouveau dispositif :

 

· Les ONG, par Benoist Busson, Avocat au barreau de Paris

 

· L’auteur du dommage, Léonard Cox, chargé de mission à la direction juridique du MEDEF :
- Intervention de M. Cox
- Présentation de M. Cox au format pdf

 

· L’assureur, par Elisabeth Abrassart, Directeur, Assurpol (pdf)

 

15h50 Pause

 

B - La réparation des atteintes à l’environnement par recours aux techniques de marché :

 

16h15 Quelques exemples étrangers, par Sarah Hernandez, ministère de l’environnement et du développement durable

 

16h35 Les réflexions conduites en France par la Caisse des Dépôts, par Philippe Thiévent, directeur du projet « Mission biodiversité » de la Caisse des Dépôts (pdf)

16h55 Conclusions, par Gilles J. Martin, professeur à l’Université de Nice, chargé d’enseignement à l’IEP de Paris, avocat au Barreau de Nice

17h15 Débat et clôture des travaux.

 

Responsable :

Gilles Martin, professeur à l’Université de Nice, Sophia-Antipolis et à Sciences Po

 

Composition du groupe de travail :

- Elisabeth Abrassart, directeur à Assurpol

- Frédérique Agostini, sous-directrice des affaires juridiques au ministère de l’environnement et du développement durable

- Jean-Pierre Chevallier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

- Dominique Guihal, conseiller référendaire à la Cour de cassation

- Régis Lafargue, conseiller référendaire à la Cour de cassation

- Françoise Nési, conseiller référendaire à la Cour de cassation

- Pascale Kromarek, juriste déléguée auprès de la direction développement durable et environnement – direction juridique du groupe Total

- Laurent Neyret, maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin.

 

 

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

 




 

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