La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
15 mars 2007

 

 

Logos des organisateurs

 


 

Colloque organisé par
la Cour de Cassation
et le Centre de Recherches sur l’Union européenne de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne (dir. Pr. Laurence Idot)

Jeudi 15 mars 2007, Cour de cassation, Paris

 

***

 

14h

- Propos introductifs : Guy Canivet, premier président de la Cour de Cassation
- Présentation générale du colloque : Laurence Idot, Professeur à l’Université Paris I


1ère Partie. Genèse et champ d’application de la directive (14 h 15 – 16 h 00)

Présidence : Philippe Manin, Professeur émérite de l’Université Paris I

* Retour sur le cheminement institutionnel de la directive
Isabelle Pingel, Professeur à l’Université Paris I

* Le champ d’application de la directive
Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas

* Débat avec la salle
Intervenant privilégié : Stephane Rodrigues, maître de conférences à l’Université Paris I

 

Pause

 

2ème Partie : Contenu de la directive (16 h 15 – 18 h 00)

Présidence : Philippe Manin, professeur émérite de l’Université Paris I

* La directive, la liberté d’établissement et la libre prestation de services. Confirmations, Innovations ?
Christophe Lemaire, maître de conférences à l’Université Paris I

* Que reste-il du principe du pays d’origine ? Le regard des internationalistes.
Claudia Hahn, Administrateur, Direction Justice et Affaires Intérieures, Commission européenne

Débat avec la salle :
Intervenant privilégié : Laurence Idot, Professeur à l’Université Paris I


18 h 00 - Conclusion : quelle transposition de la directive en France ?

* M. R. Cointe, secrétaire général adjoint du S.G.A.E.


 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

 

 

Actes du colloque initialement publiés dans la revue Europe, juin 2007, études 6 à 17 :
éditions LexisNexis SA (pdf - 1.26 Mo)