2006

 

Cycle Droit et économie de la concurrence 2006

04. Cycle Droit et économie de la concurrence 2006
Troisième conférence
Droits de propriété intellectuelle : approches juridique et économique
9 novembre 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Jeudi 9 novembre 2006 de 14h00 à 19h00 Grand’Chambre de la Cour de cassation La contribution de l’innovation au progrès économique et la place de plus en plus éminente du secteur des services dans nos économies, combinées au souci de promouvoir une concurrence loyale et efficace entre les offreurs de biens et services, ont pour (...)

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03. Cycle Droit et économie de la concurrence 2006
Deuxième conférence
Concurrence et consommation
3 juillet 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Lundi 3 juillet 2006 Grand’Chambre de la Cour de cassation Consulter le programme au format pdf L’objet du droit de la concurrence est de protéger les consommateurs en maximisant leur surplus. En forçant les entreprises à baisser leurs coûts et leurs marges, le mécanisme concurrentiel joue au profit du consommateur. Mais (...)

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02. Cycle Droit et économie de la concurrence 2006
Première conférence
La baisse des prix : pratique concurrentielle ou anti-concurrentielle ?
27 mars 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Lundi 27 mars 2006 Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenants : Anne Perrot, Vice-présidente du Conseil de la concurrence Antoine Winckler, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Cleary, Gottlieb, Steen et Hamilton) La concurrence force les offreurs de biens et services à réduire leurs coûts et leurs prix ce (...)

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Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006

12. Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Neuvième conférence
Le droit de la famille dans la jurisprudence de la Cour de cassation
11 décembre 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Lundi 11 décembre 2006 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation Conférencier : Michelle Gobert, Professeur émérite de l’Université Paris II, Panthéon-Assas Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Intervention de Mme Gobert

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11. Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Huitième conférence
La politique de la Cour de cassation en matière de droit international privé : Economie de la justice et contentieux international
18 septembre 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Lundi 18 septembre 2006 Grand’Chambre de la Cour de cassation Dans quelle mesure peut-on déceler dans la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit international privé une sensibilité à l’égard de préoccupations d’économie de la justice ? Les fluctuations bien connues affectant la religion de la cour régulatrice relative au régime de l’invocation et de la preuve de la loi (...)

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10. Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Septième conférence
La responsabilité civile dans la jurisprudence de la Cour de cassation
7 juin 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Mercredi 7 juin 2006 Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenant : Geneviève Viney, Professeur émérite de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne Le code civil n’ayant consacré que quelques textes très elliptiques aux délits et quasi-délits et aux dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation, c’est la jurisprudence qui a dû, avec la complicité de la doctrine, construire le (...)

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09. Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Sixième conférence
Vers une déontologie du contrat ?
11 mai 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Jeudi 11 mai 2006 Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenant : Laurent Aynès, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne Le droit des contrats est-il compatible avec le marché et ses lois ? Ses standards -abus, excès, transparence... et ses outils -position, pratiques,...- peuvent-ils se combiner avec la théorie des vices du consentement, celle de la cause et celle de la force (...)

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07. Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Cinquième conférence
Les principes généraux du droit et la technique des visas de principe dans les arrêts de la Cour de cassation
4 avril 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Mardi 4 avril 2006 de 18h30 à 20h30 (précédemment annoncée au 5 avril) Grand’Chambre de la Cour de cassation (entrée : place Dauphine, rue de Harlay, Paris 1er) Intervenant : Patrick Morvan, professeur à l’université de Paris II, Panthéon-Assas En 1948, une figure normative insolite prit place dans la jurisprudence de la Cour de cassation : le recours aux visas de principes (« Vu le principe de... », « (...)

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06. Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Quatrième conférence
La légalité procédurale en matière criminelle
6 mars 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Lundi 6 mars 2006 Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervenant : Didier Rebut, Professeur à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas En matière criminelle, la légalité procédurale apparaît à la fois comme une exigence formelle et une nécessité substantielle. C’est évidemment une exigence formelle à raison du principe de la légalité dont on sait qu’il s’applique aussi à la procédure pénale. C’est a priori (...)

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05. Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Troisième conférence
La légalité procédurale en matière civile
6 février 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Lundi 6 février 2006 de 18h00 à 20h00 Grand’Chambre de la Cour de cassation (entrée : place Dauphine, rue de Harlay, Paris 1er) Intervenant : Loïc Cadiet, Professeur à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne Enigmatique et paradoxale, c’est ainsi que la légalité procédurale en matière civile apparaît au premier abord. L’expression, déjà, ne manque pas de laisser perplexe, qui n’est pas d’un usage (...)

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Cycle Droit, économie, justice 2006

Cycle Droit, économie, justice 2006
Neuvième conférence
L’opportunité économique d’une harmonisation du droit des contrats en Europe
13 novembre 2006

Intervenants : Bruno Deffains, professeur d’économie à l’Université de Nancy II Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) lundi 13 novembre 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

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Cycle Droit, économie, justice 2006
Huitième conférence
Les contrats entre l’entreprise et ses clients (à propos de la jurisprudence Chronopost)
16 octobre 2006

La Cour de cassation La Chaire Régulation de Sciences Po Intervenants : Claude Ménard, professeur d’économie à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Pascal Chazal, professeur de droit à l’Université Jean Moulin (Lyon III) Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Lundi 16 octobre 2006

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09. Cycle Droit, économie, justice 2006
Septième conférence
Le contrat portant sur une chose hors commerce (exemple du contrat sur les organes humains)
25 septembre 2006

La Cour de cassation La Chaire Régulation de Sciences Po Intervenants : Frédéric Jenny, conseiller en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit à l’Université de Limoges Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Lundi 25 septembre 2006 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation Introduction de M. Canivet

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08. Cycle Droit, économie, justice 2006
Sixième conférence
La rupture efficace du contrat
12 juin 2006

La Cour de cassation La Chaire Régulation de Sciences Po Intervenants : Claude-Denys Fluet, professeur d’économie à l’Université du Québec à Montréal (UCAM) Judith Rochfeld, professeur de droit à l’Université Paris-Sud (Paris XI) Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Lundi 12 juin 2006 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation

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07. Cycle Droit, économie, justice 2006
Cinquième conférence
Clause pénale et dommages-intérêts incitatifs
15 mai 2006

La Cour de cassation La Chaire Régulation de Sciences Po Intervenants : Saïd Souam, professeur d’économie à l’Université de Tours Yves-Marie Laithier, professeur de droit à l’Université de Reims Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Lundi 15 mai 2006 Grand’Chambre de la Cour de cassation

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06. Cycle Droit, économie, justice
Quatrième conférence
L’indétermination du prix (à propos des arrêts de 1995)
10 avril 2006

La Cour de cassation La Chaire Régulation de Sciences Po Intervenants : Stéphane Saussier, professeur d’économie à l’Université Paris-Sud (Paris XI) Christophe Jamin, professeur de droit à Sciences Po Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Lundi 10 avril 2006 Introduction de M. Canivet

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05. Cycle Droit, économie, justice
Troisième conférence
L’actualisation de la valeur (restitution des choses physiques, conséquences des nullités)
14 mars 2006

La Cour de cassation La Chaire Régulation de Sciences Po Intervenants : Christian Gollier, professeur d’économie à l’Université Toulouse I Yves-Marie Serinet, professeur de droit à l’Université de Cergy-Pontoise Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Mardi 14 mars 2006 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation

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04. Cycle Droit, économie, justice 2006
Deuxième conférence
Vice du consentement et aléa moral à travers la jurisprudence de la réticence dolosive
14 février 2006

La Cour de cassation La Chaire Régulation de Sciences Po Intervenants : Guiseppe Dari Mattiacci, professeur de Law & Economics à l’Université d’Amsterdam Dimitri Houtcieff, professeur de droit à l’Université d’Evry Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Mardi 14 février 2006 Grand’Chambre de la Cour de cassation

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03. Cycle Droit, économie, justice 2006
Première conférence
Qu’est-ce qu’un contrat ?
16 janvier 2006

La Cour de cassation La Chaire Régulation de Sciences Po Intervenants : Olivier Favereau, professeur d’économie à l’Université Paris X-Nanterre Christian Atias, professeur de droit à l’Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III) Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats. Lundi 16 janvier 2006 Grand’Chambre de la Cour de cassation

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Cycle histoire de la pensée juridique 2006

Cycle Histoire de la pensée juridique
Première conférence
Le Chancelier d’Aguesseau : lumières de la pensée juridique
28 novembre 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Mardi 28 novembre 2006 de 18h30 à 20h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation Dans les plaidoyers qu’il prononce comme Avocat général, il n’est pas rare que le futur Chancelier d’Aguesseau propose d’oublier « les subtilités du droit », pour examiner la question « par rapport aux seules lumières de la raison naturelle ». A travers cette faculté qu’il appelle également la « lumière naturelle (...)

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Cycle Procédure pénale 2006

23. Cycle Procédure pénale 2006
Septième conférence
L’avenir : vers une justice européenne ?
22 juin 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz Jeudi 22 juin 2006 de 18h à 20h Grand’ Chambre de la Cour de cassation Cette conférence est la dernière de ce cycle de procédure pénale et a pour objet de rechercher les voies de la cohérence pour la procédure pénale. Monsieur Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel (...)

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21. Cycle Procédure pénale 2006
Sixième conférence
Les voies de la cohérence
18 mai 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz Jeudi 18 mai 2006 Grand’ Chambre de la Cour de cassation La sixième conférence de ce cycle de procédure pénale, qui a permis de dresser le constat actuel de la procédure pénale et de s’interroger sur l’origine des réformes, la constitutionnalisation du droit pénal et l’influence des (...)

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19. Cycle Procédure pénale 2006
Cinquième conférence
Et à l’étranger ? Apport du droit comparé
27 avril 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz Jeudi 27 avril 2006 Grand’ Chambre de la Cour de cassation Cette cinquième conférence complètera la réflexion relative à l’influence de la norme internationale sur l’élaboration des réformes pénales et permettra d’aborder l’importante question des perspectives d’évolution de la procédure, à (...)

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17. Cycle Procédure pénale 2006
Quatrième conférence
L’encadrement par la norme internationale
6 avril 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz Jeudi 6 avril 2006 Grand’ Chambre de la Cour de cassation Après s’être interrogé sur l’origine des réformes pénales, cette quatrième conférence permettra d’aborder la question de l’impact des normes internationales sur l’évolution et l’interprétation des règles de procédure pénale nationales. (...)

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13. Cycle Procédure pénale 2006
Troisième conférence
Force ou faiblesse de la constitutionnalisation du droit pénal
16 mars 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz Jeudi 16 mars 2006 Grand’ Chambre de la Cour de cassation Après avoir procédé à un état des lieux et s’être interrogé sur ce qui inspirait les réformes pénales, la troisième conférence de ce cycle de procédure pénale a pour objet la problématique de la constitutionnalisation du droit pénal. Il (...)

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09. Cycle Procédure pénale 2006
Deuxième conférence
Qui inspire les réformes pénales ?
23 février 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz Jeudi 23 février 2006 La première conférence de ce cycle a permis de dresser l’état des lieux de la procédure pénale aujourd’hui. Il semble ainsi qu’il n’y ait plus une procédure pénale cohérente, mais plusieurs procédures pénales juxtaposées dont les régimes juridiques diffèrent. L’objet de (...)

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03. Cycle Procédure pénale 2006
Première conférence
1958-2005 : Que reste-t-il du Code de Procédure pénale ?
19 janvier 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ Le cycle complet de conférences donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif, à paraître aux éditions Dalloz Jeudi 19 janvier 2006 Cette manifestation ouvre un cycle de sept conférences intitulé : "la procédure pénale en quête de cohérence" qui se tiendront de janvier à juin 2006 à la Cour de cassation. La procédure pénale française a connu ces dernières années une profonde mutation sous (...)

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Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007

01. Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Première conférence
L’équité dans la réparation du préjudice
5 décembre 2006

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ. Mardi 5 décembre 2006 Grand’Chambre de la Cour de cassation Il est désormais admis que le droit de la responsabilité civile est destiné à protéger les victimes. Une série de lois, de jurisprudences, de programmes, élaborés selon les circonstances, font que, aujourd’hui, les victimes disposent d’une multiplicité d’actions en vue de la réparation de leurs préjudices matériels et corporels. Il (...)

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00. Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Conférence de presse
29 novembre 2006

Discours prononcés lors de la conférence de presse : M. Canivet Mme Baraduc M. Garapon M. de la Martinière

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Beaubourg - Cycle de conférences octobre 2006 - décembre 2007

Cycle de conférences organisé par la Bibliothèque Publique d’Information du Centre Pompidou. Pour en savoir plus sur ce cycle, télécharger le document de présentation (pdf - 3,71 Mo)

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L’évaluation des systèmes judiciaires par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) : quels défis pour une justice de qualité ?
13 décembre 2006

Mercredi 13 décembre 2006 de 14h à 18h Grand’Chambre de la Cour de cassation Séminaire avec la participation de : Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation Guy De Vel, directeur général des affaires juridiques du Conseil de l’Europe Le président et un rapporteur de la CEPEJ Jean-Paul Jean, président du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation Alain Lacabarats, ancien président du conseil consultatif des juges européens Franck Natali, avocat, (...)

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01. Vingtième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986, Evolutions et perspectives
1er décembre 2006 Colloque payant

La Cour de cassation L’Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC) - Comité des Jeunes Le Conseil de la concurrence La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie En partenariat avec la Cour de cassation, le Conseil de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le Comité des Jeunes de l’A.F.E.C. (...)

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01. 1806 - 1976 - 2006
De la commémoration d’un code à l’autre : 200 ans de procédure civile en France

16 novembre 2006

1806 – 1976 - 2006 De la commémoration d’un code à l’autre : 200 ans de procédure civile en France Paris, Cour de cassation (Grand Chambre), 16 novembre 2006 sous la haute autorité de Jean Foyer et de Gérard Cornu Professeurs émérites de l’Université Panthéon-Assas Paris 2 avec le concours des éditions LexisNexis En 1806, deux ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1807. En 1975, était promulgué le nouveau Code de procédure (...)

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La responsabilité sociale des entreprises face aux droits de l’homme :
le rôle du juriste
7 novembre 2006

La Cour de cassation L’ESSEC L’association européenne des juristes d’entreprise La responsabilité sociale des entreprises face aux droits de l’homme : le rôle du juriste Intervenant : Shirin Ebadi, Professeur de droit, avocate, Prix Nobel de la Paix Shirin Ebadi est née en 1947. Diplômée de l’Université de Téhéran et devenant la première juge en Iran, elle a présidé le tribunal d’instance de Téhéran de 1975 à 1979. Contrainte de démissionner après la révolution de 1979, elle est aujourd’hui avocate, (...)

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Enfance dangereuse, enfance en danger ?
23 octobre 2006

L’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris, Le Barreau de Paris ont présenté un colloque organisé par L’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice Enfance dangereuse, enfance en danger ? L’appréhension des écarts de conduite de l’enfant et de l’adolescent Le 23 octobre 2006 De 09h00 à 18h00 A la Grand’Chambre de la Cour de cassation Programme au format pdf

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Droit et littérature -XVIIème-XXème siècles
13 et 14 octobre 2006

L’association française d’histoire de la justice, l’Institut des hautes études de la justice, l’école nationale de la magistrature la Cour de cassation ont coorganisé les 13 et 14 octobre 2006 un colloque d’une journée et demie intitulé : "droit et littérature" qui s’est tenu dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation Argumentaire Les rapports entre droit et littérature sont en France un sujet délaissé par la recherche, bien que sous l’intitulé Law and (...)

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Le projet d’accord relatif à la juridiction européenne des brevets (EPLA) : un juge européen pour le brevet européen
2 octobre 2006

La Cour de cassation L’Institut National de la Propriété Industrielle L’accord EPLA : un juge européen pour le brevet européen Lundi 2 octobre 2006 Cour de cassation, Grand’chambre De 14 h 30 à 17 h 00 Le séminaire coorganisé par la Cour de cassation et l’Institut National de la Propriété Industrielle le 2 octobre 2006 dans la Grand’chambre de la Cour de cassation fut consacré, de manière spécifique, au projet d’accord relatif à la juridiction européenne des brevets (EPLA). (...)

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01. Fonds de la Cour de cassation relatif à l’affaire Dreyfus

Cliquer sur les illustrations pour les agrandir L’arrêt rendu le 12 juillet 1906 par les chambres réunies de la Cour de cassation Les magistrats de la Cour de cassation ayant connu de l’affaire Dreyfus lors des deux procès en révision Alexis Ballot-Beaupré (1836-1917). Conseiller rapporteur devant les chambres réunies lors de la première révision (1899) ; premier président de la Cour de cassation lors de la seconde révision (1906). Peinture par J.P. Valéry [s.d.]. (...)

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01. Bilan et perspectives du contrôle français des concentrations
29 juin 2006

La Cour de cassation L’Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC) Bilan et perspectives du contrôle français des concentrations Intervenant : Guillaume CERUTTI, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Jeudi 29 juin 2006 10h30 à 12h30 Grand’Chambre de la Cour de cassation

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01. Séminaire sur les six premiers mois d’application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
23 juin 2006

Cour de cassation, Grand’chambre, 23 juin 2006 Programme du séminaire (pdf) Propos d’accueil de M. Guy Canivet premier président de la Cour de cassation Propos d’accueil de M. Lafortune avocat général doyen de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation Intervention de Mme Isabelle Orsini conseiller référendaire à la Cour de cassation Intervention de M. Lacabarats conseiller à la Cour de cassation directeur du service de documentation et d’études Intervention de (...)

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01. De la justice dans l’affaire Dreyfus
19 juin 2006

Colloque organisé par la Cour de cassation, la Société internationale d’histoire de l’affaire Dreyfus, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et l’Ordre des avocats au Barreau de Paris Paris, Cour de cassation (Grand’chambre) 19 juin 2006 La Cour de cassation a choisi de célébrer le centième anniversaire de l’arrêt du 12 juillet 1906, qui a réhabilité le capitaine Dreyfus, proclamé sa pleine innocence et démontré que ce fut à tort qu’il avait été condamné en 1899, à l’issue (...)

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01. L’accès à la justice dans le droit communautaire : le rôle du juge national
1er et 2 juin 2006

Organisateur : Richard Crowe, ERA, en coopération avec la Cour de cassation avec le soutien de l’Union européenne Paris, 1 - 2 juin 2006 Cour de Cassation (Grand’Chambre) Présentation et programme (pdf)

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01. Réforme des institutions judiciaires britanniques
16 mai 2006

Réforme des institutions judiciaires britanniques Intervenants : Claire Brown , magistrat de liaison en France Bernard Rabatel, magistrat de liaison au Royaume-Uni Horatia Muir-Watt, professeur à l’Université de Paris I mardi 16 mai Grand’Chambre de la Cour de cassation Depuis 2003, de profondes réformes du système judiciaire anglais ont été engagées afin d’assurer une plus stricte séparation des pouvoirs : transfert des pouvoirs judiciaires du Lord Chancellor au Lord Chief Justice, (...)

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01. De l’universalité du principe de justice par Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation

De l’universalité du principe de justice propos d’accueil au colloque consacré à la Réhabilitation par la Cour de cassation du Capitaine Alfred Dreyfus, organisé par le Consistoire Central de France, le 9 mai 2006 Document également disponible au format pdf Accès au fonds de la Cour de cassation relatif à l’affaire Dreyfus Il y aura cent ans cette année, le 12 juillet 1906 à Paris, dans l’enceinte de cette Grand’Chambre où nous sommes ce soir, la Cour de cassation rendait son arrêt de (...)

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01. L’année 2005 et le droit de la concurrence
2 février 2006

La Cour de cassation L’Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC) L’année 2005 et le droit de la concurrence Jeudi 2 février 2006 à 9 heures Grand’Chambre de la Cour de cassation Sous la présidence de Monsieur Guy Canivet Premier président de la Cour de cassation Accéder au programme de cette conférence-débat (pdf) Allocution introductive de M. le premier président Canivet (pdf) Intervention de M. Michaël Karpenschif (pdf) Bilan de la jurisprudence communautaire sur le (...)

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01. Moot Court à la Cour de cassation
19 janvier 2006

Jeudi 19 janvier 2006, Moot Court à la Cour de cassation (Grand’Chambre) Plaidoirie comparée dans un procès pénal par des avocats de Gray’s Inn (Londres) et de la conférence du stage de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et jugé par des membres de la chambre criminelle de la Cour de cassation et leurs collègues britanniques. Manifestation validée au titre de la formation continue des (...)

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01. Les récentes modifications du processus de décision à la Cour de cassation : le regard bienveillant mais inquiet, d’un comparatiste nord-américain
9 janvier 2006

La Cour de cassation La Chaire Régulation de Sciences Po Les récentes modifications du processus de décision à la Cour de cassation : le regard bienveillant mais inquiet, d’un comparatiste nord-américain Intervenant : Mitchel Lasser , Professor of Law at Cornell Law School Discutants : Christian Charruault , Conseiller à la Cour de cassation Christophe Jamin, Professeur des universités à Sciences Po La Cour de cassation est, semble-t-il en pleine mutation. Influencée par la (...)

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