2 March 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 21-11.246

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60412

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: G 21-11.246


Demandeur(s)
: M. [T] et autre


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: Mme [N] et autres


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert






Ordonnance
: 60412



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [T], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 8]),

2°/ la société Calmet-Restout-[T], société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 8]),

ont formé un pourvoi le 27 janvier 2021 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile,
section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [E] [N], domiciliée [Adresse 5],

2°/ à M. [U] [I], domicilié [Adresse 7],
[Localité 6]), en qualité de liquidateur judiciaire de la société Legends resort, dont le siège social est [Adresse 10],

3°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 9],
[Localité 4],

4°/ à la société IFB France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2021, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [T] et de la société Calmet-Restout-[T], a déclaré se désister du pourvoi.


En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [J] [T] et à la société
Calmet-Restout-[T] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 mars 2023

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.