2 March 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-21.630
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60408
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]
Pourvoi n°
: R 22-21.630
Demandeur(s)
: la société Aprochim
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [R] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60408
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Aprochim, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], a formé un pourvoi le 23 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [R], domicilié [Adresse 4],
2°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 6],
3°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 7],
4°/ à la société Chanteloup, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à l'exploitation de la Petite Sevaudière, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
6°/ à l'association Entre Taude et Bellebranche, dont le siège est [Adresse 2],
7°/ à l'association Fédération pour l'environnement en Mayenne, dont le siège est [Adresse 1],
8°/ à l'association France nature environnement Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Aprochim, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aprochim de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023