2 March 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-21.924

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60402

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: K 22-21.924


Demandeur(s)
: la société Conesys Europe


Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié


Défendeur(s)
: M. [O] et autre






Ordonnance
: 60402



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Conesys Europe, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre les arrêts rendus les 15 mai 2019 et
20 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni), exerçant sous le nom commercial Quartz Technology,

2°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 3] (États-Unis).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Conesys Europe, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Conesys Europe de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 mars 2023

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