1 August 2022
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-18.920
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31611
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première Présidence
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N/réf à rappeler : Ord n° 31611
Pourvoi N°: V 22-18. 920 (AROB)
Demandeur : M. [U] [T]
représenté par la Scp Yves et Blaise CAPRON, avocats aux Conseils
Défendeurs :
1) Madame [O] [Y] ;
2) LA SAUVEGARDE DU NORD, prise en sa qualité d'administrateur ad hoc de [D] [T]
3) Le DÉPARTEMENT DU NORD, aide sociale à l'enfance du Nord, représenté par le président du conseil départemental du Nord ;
4) L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES SERVICES SPÉCIALISÉS DE L'UDAF DE [Localité 1] ;
5) Le Procureur général près la cour d'appel de Douai.
O R D O N N A N C E
de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,
VU le pourvoi n° V 22-18.920 formé le 13 juillet 2022 par Monsieur [U] [T] contre un arrêt de la chambre des mineurs rendu par la cour de Douai en date du 16 juin 2022 ;
VU la constitution en demande de la SCP Yves et Blaise Capron, avocats aux Conseils, pour Monsieur [U] [T] ;
VU le mémoire ampliatif déposé le 29 juillet 2022, par la la SCP Yves et Blaise Capron, avocats aux Conseils, pour Monsieur [U] [T] ;
VU la requête présentée le 29 juillet 2022 par Monsieur [U] [T] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
VU l'avis présenté par M. le procureur général le 29 juillet 2022 ;
Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et des éléments produits, de faire application des dispositions de l'article susvisé afin qu'il soit statué sur la procédure dans les meilleurs délais.
-2-Ord n° 31611
En conséquence,
le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 15 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Madame [O] [Y], la SAUVEGARDE DU NORD, prise en sa qualité d'administrateur ad hoc de [D] [T], le DÉPARTEMENT DU NORD, aide sociale à l'enfance du Nord représenté par le président du conseil départemental du Nord,l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES SERVICES SPÉCIALISÉS DE L'UDAF DE CAMBRAI et au Procureur général près la cour d'appel de Douai.
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Fait à Paris, le 1er août 2022
P/La conseillère référendaire déléguée empêchée
Nathalie Bourgeois De-Ryck