26 January 1972
Cour de cassation
Pourvoi n° 69-14.771

Texte de la décision

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X... A ACQUIS AU DEBUT DE 1968 DE Z... UN TABLEAU DU PEINTRE Y... POUR LE PRIX DE 90 000 FRANCS DONT 50 000 FRANCS PAYES COMPTANT ;


QUE, LE VENDEUR L'AYANT ASSIGNE EN REGLEMENT DU SOLDE, X... SOLLICITAIT RECONVENTIONNELLEMENT LA NULLITE DU CONTRAT EN PRETENDANT QU'IL AVAIT ETE INDUIT EN ERREUR SUR UNE QUALITE SUBSTANTIELLE DE L'OBJET VENDU, EN L'ESPECE L'AUTHENTICITE DU TABLEAU, QUI N'ETAIT NULLEMENT L'OEUVRE DE Y... ;


ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, EN REFUSANT DE FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE. DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DU CONTRAT, REALISE PAR UN ECHANGE DE LETTRES ENTRE LES PARTIES, DESQUELLES IL RESULTERAIT QUE CHACUN DES CONTRACTANTS AVAIT EN VUE UN TABLEAU DE CE PEINTRE ;


MAIS ATTENDU QUE LA COMPLEXITE DE LA CORRESPONDANCE QUI CONSTITUAIT LE CONTRAT RENDAIT UNE INTERPRETATION NECESSAIRE, CE QUI EXCLUT TOUTE DENATURATION ;


QU'IL EN RESULTE QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;


SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE CONTREDIT ET D'AVOIR RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN REFUSANT D'ANNULER LE CONTRAT FAUTE POUR X... DE PROUVER L'ERREUR QU'IL AURAIT COMMISE, EN RAISON DE SES NEGLIGENCES A S'ASSURER DE L'EXACTITUDE DES DIRES DU VENDEUR AINSI QU'A CAUSE DE SON RETARD A PROTESTER LORS DE LA DECOUVERTE DU DEFAUT D'AUTHENTICITE DE LA TOILE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, DANS TOUT CONTRAT PORTANT SUR UNE OEUVRE D'ART, L'AUTHENTICITE CONSTITUERAIT UNE QUALITE SUBSTANTIELLE ET LA PRESENTATION D'UN TABLEAU COMME UNE OEUVRE DE MAITRE SERAIT UNE GARANTIE PERSONNELLE D'AUTHENTICITE NE NECESSITANT CHEZ LE COCONTRACTANT AUCUNE RECHERCHE PERSONNELLE ET QU'IL Y AURAIT DONC CONTRADICTION A RECONNAITRE IMPLICITEMENT UNE GARANTIE PERSONNELLE D'AUTHENTICITE FORMANT LA SUBSTANCE DU CONTRAT ET NEANMOINS EXCLURE QUE CETTE MEME AUTHENTICITE AIT ETE VOULUE PAR L'UNE DES PARTIES QUI N'AURAIT PAS ETE TENUE A UN SUPPLEMENT D'INFORMATION AU MOMENT DU CONTRAT ET A LAQUELLE NE POUVAIT ETRE REPROCHEE UNE NEGLIGENCE POSTERIEURE AU CONTRAT SANS EFFET SUR L'ERREUR SUR LA SUBSTANCE ;


QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QUE LA COUR D'APPEL AURAIT ECARTE L'ELEMENT DU PRIX SANS RECHERCHER, COMME L'Y INVITAIENT LES CONCLUSIONS DE L'ACHETEUR AUXQUELLES ELLE N'AURAIT PAS REPONDU, SI LE PRIX PAYE NE CORRESPONDAIT PAS UN CHEF D'OEUVRE DE Y..., ASSURE COMME TEL PAR UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES QUI L'AVAIT ESTIME A UNE VALEUR DE 100 000 FRANCS ;


QU'IL LUI EST ENFIN FAIT GRIEF DE N'AVOIR PAS REPONDU NON PLUS AU MOYEN INVOQUANT UNE ERREUR SUR LA CAUSE, TIREE DE CE QUE LE CONSENTEMENT DE X... AURAIT ETE DETERMINE PAR UN FAISCEAU DE FAITS SUR LESQUELS LA COUR D'APPEL NE S'EST PAS NON PLUS EXPLIQUEE ET CONSISTANT EN DES MANOEUVRES DE SON VENDEUR, QUI LUI AVAIT FAIT CROIRE QUE L'OBJET VENDU ETAIT UN CHEF D'OEUVRE DE GRANDE VALEUR AYANT FIGURE DANS PLUSIEURS EXPOSITIONS ET ESTIME PAR UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES A 100 000 FRANCS, TOUS FAITS QUI SE SERAIENT REVELES INEXACTS APRES LA CONCLUSION DU CONTRAT ;


MAIS ATTENDU QU'IL APPARTIENT A L'ACHETEUR ARGUANT DE SON ERREUR D'ETABLIR LE CARACTERE, POUR LUI SUBSTANTIEL, DES QUALITES QU'IL N'A PAS TROUVEES DANS L'OBJET ACHETE ;


QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A NULLEMENT CONSIDERE QU'EN L'ESPECE L'ATTRIBUTION A Y... DU TABLEAU AIT CONSTITUE LA SUBSTANCE DU CONTRAT, NE S'EST PASCONTREDITE ET N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES PREUVES QUI LUI ETAIENT PRESENTEES LORSQU'ELLE A CONSIDERE, SANS NULLEMENT RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE QUE X... N'AVAIT PAS JUSTIFIE AVOIR VU DANS L'AUTHENTICITE DE LA TOILE UNE QUALITE SUBSTANTIELLE ;


QUE, REPONDANT EGALEMENT AU CHEF DE CONCLUSION FAISANT VALOIR L'IMPORTANCE DU PRIX PAYE, ELLE A ESTIME QU'EN RAISON DES FLUCTUATIONS DU COURS DES OEUVRES DE Y... PASSEES EN VENTES PUBLIQUES LE PRIX PAYE PAR X... N'ETAIT PAS DE NATURE A EMPORTER LA CONVICTION ;


QU'ENFIN, EN ADOPTANT LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, D'OU IL RESULTAIT QU'EN L'ESPECE, A AUCUN MOMENT, Z... N'A GARANTI L'AUTHENTICITE DE LA TOILE LITIGIEUSE ET QUE X... LORSQU'IL A ACQUIS LE TABLEAU, PENSAIT SIMPLEMENT QU'IL ETAIT ATTRIBUE A Y... ET N'ETAIT PAS CERTAIN D'ACHETER UNE TOILE PEINTE PAR Y... LUI MEME, LES JUGES D'APPEL ONT REPONDU IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT AUX ECRITURES DE X... ALLEGANT UN DEFAUT DE CAUSE DU CONTRAT, AUQUEL IL N'AURAIT CONSENTI QU'A LA SUITE DE MANOEUVRES DE SON VENDEUR ;


QU'AINSI, LA COUR D'APPEL AYANT LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, AUCUN DE CES GRIEFS NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;


SUR LE QUATRIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ;


ATTENDU ENFIN QU'IL EST NON MOINS VAINEMENT REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR CONDAMNE X... A PAYER A Z... DES DOMMAGES INTERETS POUR REPARER LE PREJUDICE QUE CE DERNIER AVAIT SUBI DU FAIT DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES CONTENUES DANS LES ECRITURES DE X..., EN ECARTANT L'OFFRE, DEPOSEE PAR CE DERNIER, DE PROUVER QUE Z... AURAIT DEJA PROPOSE A UN TIERS DES TABLEAUX QUI N'ETAIENT PAS AUTHENTIQUES, AU MOTIF QUE CETTE OFFRE ETAIT NON PERTINENTE ET L'ALLEGATION INEXACTE, ALORS QU'IL Y AURAIT CONTRADICTION A ECARTER LA PERTINENCE DE CETTE OFFRE, CAR LE FAIT DE PROPOSER A UN TIERS DES TABLEAUX DE MAITRE QUI NE SONT PAS AUTHENTIQUES PEUT CONSTITUER UNE TENTATIVE DE NEGOCIATION DE FAUX, ET ALORS QUE L'INEXACTITUDE DE L'ALLEGATION DECLAREE DIFFAMATOIRE N'AURAIT PU ETRE PREJUGEE AVANT LES RESULTATS DE LA MESURE D'INSTRUCTION SEULE SUSCEPTIBLE DE L'ETABLIR ;


ATTENDU EN EFFET QUE LA COUR D'APPEL A CONSIDERE QUE, A SUPPOSER LES FAITS ETABLIS, ILS NE JUSTIFIERAIENT PAS LES ALLEGATIONS QUE X... ENTENDAIT EN TIRER ET QU'AU SURPLUS ILS ETAIENT CONTROUVES ;


QUE PAR LA, APPRECIANT SOUVERAINEMENT LA PERTINENCE ET L'ADMISSIBILITE DES FAITS DONT LA PREUVE LUI ETAIT PROPOSEE, ELLE A, SANS AUCUNE CONTRADICTION, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;


PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 SEPTEMBRE 1969 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;