25 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-15.906
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90428
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : Q 23-15.906
Demandeur : la société Conforama France
Défendeur : la société High Point Real Estate LLC
Requête n° : 1232/23
Ordonnance n° : 90428 du 25 avril 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société High Point Real Estate LLC, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Conforama France, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 décembre 2023 par laquelle la société High Point Real Estate LLC demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-15.906 formé le 16 mai 2023 par la société Conforama France à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro Q 23-15.906 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 25 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy