24 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-11.730
Première chambre civile - Formation restreinte RNSM/NA
ECLI:FR:CCASS:2024:C110247
Texte de la décision
CIV. 1
MY1
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 24 avril 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10247 F-D
Pourvoi n° A 23-11.730
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024
1°/ la société Les 2 Anges, société civile de construction vente,
2°/ la société Alexo, société à responsabilité limitée,
aynt toute deux leur siège immeuble [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° A 23-11.730 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [D] [F], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés Les 2 Anges et Alexo, de Me Haas, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne les sociétés Les 2 Anges et Alexo aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés Les 2 Anges et Alexo et les condamne à payer in solidum à M. [F] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre.