19 avril 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n°
24/00967
Chambre 3-2
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPEQ
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2024/ M80
Affaire :
M. [K] [D]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
M. [N] [Y] Es qualité de «Mandataire judiciaire » de la « CONCEPT PEINTURE SARL »
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 27 Février 2024 au conseil de l'appelant ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3]-en- Provence, le 19/04/2024
La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière