18 avril 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 19/15706

Chambre 2-4

Texte de la décision

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 19/15706 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE77G



Ordonnance n° 2024/M99



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, [H] JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,




Vu l'instance opposant :



Mme [H] [E] veuve [B]

Représentant : Me Karim BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [L] [I] [E]

Représentant : Me Karim BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants



à



Mme [Z] [W] [E] épouse [O]

Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [U] [A] [M] [X] veuve [E]

Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [V] [R] [K] [E]

Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [D] [E], décédé

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés



***



Vu l'appel interjeté le 10 octobre 2019 par Mme [E] [H] et M. [E] [L],



Vu le courrier de la SELARL [4] du 18 janvier 2023 informant la présidente du décès de M. [D] [E],



Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 14 mars 2023 demandant si les héritiers de M. [D] [E] reprenaient l'instance à leur compte,



Vu l'absence de réponse et de régularisation de la procédure à l'égard des successibles du décédé,



Vu enfin l'absence de diligences des parties à l'injonction délivrée le 13 décembre 2022,


Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,











Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 18 Avril 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état







copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier

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