18 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-23.088
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60607
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-23.088
Demandeur(s)
: la commune de [Localité 3] agissant par son maire
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Bachelet Holding
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 60607
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La commune de [Localité 3] agissant par son maire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bachelet Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la commune de [Localité 3] agissant par son maire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 3] agissant par son maire de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024