18 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-21.840

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60565

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Q 23-21.840


Demandeur(s)
: la société des Savoie et autre


Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés


Défendeur(s)
: la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM)
des Savoie crédit agricole des Savoie et autres


Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman






Ordonnance
: 60565



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société des Savoie, société en nom collectif, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ la société Carré Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 23 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry ( chambre civile 1re section), dans le litige les opposant :

1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie crédit agricole des Savoie, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [P] [V], domicilié [Adresse 1],

3°/ à Mme [I] [D], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société des Savoie et de la société Carré Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société des Savoie et à la société Carré Rhône-Alpes de leur désistement.








EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024

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