18 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-21.538
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60535
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-21.538
Demandeur(s)
: l'Agent Judiciaire de l'Etat
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [K] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60535
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 9],
[Localité 6], en sa qualité de représentant de l'Etat français,
a formé un pourvoi le 29 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, [D] [K] née le [Date naissance 7] 2006,
2°/ à Mme [E] [C] épouse [K], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 5],
3°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 3],
4°/ à Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 8], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [D] [K] née le [Date naissance 7] 2006,
5°/ à la société ACM Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
6°/ à la société Relyens SPS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de la société Neeria,
7°/ à la société Mutuelle générale de police, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024