12 avril 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n°
23/13794
Chambre 3-3
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 23/13794 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD5X
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M83
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [V] [D]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me Isabelle PIQUET-MAURIN
[Adresse 2]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière,
Vu l'avis de caducité transmis le 11 mars 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 12 avril 2024
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière