11 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-22.187
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50441
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: S 23-22.187
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société [V] [O] & [W] [Z], notaires associés
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50441
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société [V] [O] & Marion Beal,
notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est immeuble
La Coupole, entrée C, [Adresse 1],
[Localité 3], venant aux droits de la société Thierry d'Arbois de Jubainvile - Gilles Rimbaud et [V] [O].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 11 avril 2024