11 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-23.996
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50437
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: N 22-23.996
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Ordonnance
: 50437
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre les arrêts rendus les 30 octobre 2020 et 24 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de
La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4],
2°/ à M. [X] [L], domicilié [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 11 avril 2024