11 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-22.608
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50434
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 22-22.608
Demandeur(s)
: Mme [K] et autres
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 50434
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [B] [F] épouse [V].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023.
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [O] [K] épouse [T], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1],
2°/ Mme [H] [T] épouse [S], domiciliée résidence
[Adresse 3],
3°/ M. [Z] [T], domicilié [Adresse 5],
4°/ Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 3 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à
Mme [B] [F] épouse [V], domiciliée [Adresse 7].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 11 avril 2024