11 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-22.474
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50450
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 23-22.474
Demandeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50450
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 17 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [H] [X], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024