11 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-22.225
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50444
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: G 23-22.225
Demandeur(s)
: la société Swisslife assurances de biens
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [D] [L]
Ordonnance
: 50444
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [B] [D] [L], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024