11 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-22.211
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50443
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: T 23-22.211
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires Le Chantemerle
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Ordonnance
: 50443
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires Le Chantemerle, domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic, l'agence Olivier, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [B] [W], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [P] [W], domicilié [Adresse 6],
[Localité 5],
3°/ à Mme [T] [W] épouse [H], domiciliée [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 11 avril 2024