11 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-22.287
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50439
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: A 23-22.287
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la commune de [Localité 3] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50439
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [T] [E], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, hôtel de ville, place du docteur [V],
[Localité 2],
2°/ à l'association Air Soleil loisirs, domiciliée préfecture du Rhône,
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 11 avril 2024