11 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-22.282
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50438
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: V 23-22.282
Demandeur(s)
: la société Le Petit Coquelicot
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50438
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Petit Coquelicot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 1er août 2023 par la cour d'appel de [3] (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M. [I] [U], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 11 avril 2024