4 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
24-81.512
Chambre criminelle - Formation restreinte hors RNSM/NA
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00596
Texte de la décision
N° W 24-81.512 F-N
N° 00596
MAS2
4 AVRIL 2024
DESIGNATION DE JURIDICTION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 4 AVRIL 2024
M. [P] [R] a interjeté appel principal de l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, spécialement composée, en date du 19 janvier 2024, qui, pour vol en bande organisée aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, dix ans d'inéligibilité, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.
Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal.
Mme [O] [X], partie civile, a interjeté appel principal sur l'arrêt civil.
Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.
Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu les articles 380-1 à 380-15, 698-6, 706-16, 706-17 et 706-75-2 du code de procédure pénale.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Rhône spécialement et autrement composée ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et
prononcé par le président en son audience publique du
quatre avril deux mille vingt-quatre ;