4 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-17.860
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60493
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-17.860
Demandeur(s)
: la société Mutuelle des architectes français
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [L] et autres
Avocat(s)
: Me Balat,
la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60493
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mutuelle des architectes français, dont le siège est
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 juin 2023
contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [U] [L], domicilié [Adresse 8],
2°/ à Mme [P] [I], domiciliée [Adresse 8],
3°/ à M. [D] [O], domicilié [Adresse 9],
[Localité 11],
4°/ à M. [A] [H], domicilié [Adresse 16],
5°/ à M. [S] [X], domicilié [Adresse 15],
6°/ à la société F.Aix, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17],
7°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7]
à [Localité 14], domicilié [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société Bois agence Côte d'Argent, dont le siège est
[Adresse 5],
8°/ à Mme [J] [T] [W], domiciliée [Adresse 1],
9°/ à M. [U] [W], domicilié [Adresse 3]
sur-Garonne,
10°/ à la société Hasdrubal, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 12], venant aux droits et obligations de la société Minerve conseil France,
11°/ à la société Ingecobat, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 18],
12°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks,
13°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks,
14°/ à la société La Ruche, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 10],
15°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],
16°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle des architectes français de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024