4 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
24-11.018
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60487
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-11.018
Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Denis matériaux
Ordonnance
: 60487
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Denis matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(URSSAF) Bretagne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024