4 avril 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-22.504
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60475
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-22.504
Demandeur(s)
: la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne
- Pays de la Loire Groupama Loire Bretagne
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: Mme [E]
Ordonnance
: 60475
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes
(5e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [J] [E], domiciliée Ehpad [6], [Adresse 4], [Localité 3], assistée de M. [L] [E] suivant jugement de placement sous curatelle renforcée daté du 19 janvier 2016.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire
Groupama Loire Bretagne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire Groupama Loire Bretagne de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024