21 mars 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-16.374
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60352
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-16.374
Demandeur(s)
: la société NGE fondations
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Expertise géotechnique structure et arbitrage (EGSA)
et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP L. Poulet-Odent,
la SCP Richard
Ordonnance
: 60352
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société NGE fondations, société par actions simplifiée, dont le siège est 29 à [Adresse 6], anciennement dénommée SAS Géotechnique et travaux spéciaux (GTS) venant aux droits de la société Sud fondations SAS, a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Expertise géotechnique structure et arbitrage (EGSA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18],
2°/ à M. [V] [Y], domicilié [Adresse 4],
3°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 17] (Thaïlande),
4°/ à Mme [P] [L], domiciliée [Adresse 17] (Thaïlande),
5°/ à Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 4],
6°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 4],
7°/ à Mme [A] [F], domiciliée [Adresse 15],
8°/ au syndicat des copropriétaires immeuble [Adresse 4], domicilié
[Adresse 4], représenté par la société Nexity Lamy, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 1],
9°/ à la société HDI-Gerling Industrie Versicherung AG, dont le siège est [Adresse 16] (Allemagne), société de droit étranger, représentée par sa direction en France dont le siège est actuellement
[Adresse 12], et précédemment [Adresse 3],
10°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Socotec France SA,
11°/ à la société [B] [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],
12°/ à la société Valcomedia immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],
13°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],
14°/ à M. [W] [G], domicilié [Adresse 5],
[Localité 7], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société [B] [E],
15°/ à Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société [B] [E],
16°/ à la société ESAJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], en la personne de M. [D] [X] pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société [E],
17°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], en la personne de M.[O] [H], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société [E],
18°/ à la société ESAJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], en la personne de M. [D] [X], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [E],
19°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], en la personne de M. [O] [H], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [E].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société NGE fondations, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société NGE fondations de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 mars 2024