23 février 2024
Cour d'appel de Nîmes
RG n°
23/00140
Référés du PP
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE N°
AFFAIRE N° : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5F
AFFAIRE : Association BANQUE ALIMENTAIRE DU GARD C/ [M]
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Février 2024
A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 16 Février 2024,
Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,
Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé
Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite
PAR :
Association BANQUE ALIMENTAIRE DU GARD
association régie par la loi du 1er juillet 1901
SIRET n° [Numéro identifiant 4]7
agissant par son Président en exercice, M. [X] [N], domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Geoffrey ZMUDA, avocat au barreau de NIMES
DEMANDERESSE
Monsieur [I] [M]
né le 24 Avril 1965 à [Localité 6]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représenté par Me Jean-Gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, avocat au barreau de NIMES
DÉFENDEUR
Avons fixé le prononcé au 23 Février 2024 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;
A l'audience du 16 Février 2024, les conseils des parties ont été avisés que l'ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 23 Février 2024.
Vu la saisine du premier président par acte d'huissier de justice en date du 5 décembre 2023,
Par conclusions RPVA notifiées le 9 février 2024 et à l'audience, l'Association BANQUE ALIMENTAIRE DU GARD a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M. [I] [M], en l'état d'un accord transactionnel intervenu entre les parties.
La partie intimée a accepté le désistement.
Il sera donc constaté que le désistement est parfait et la juridiction du premier président dessaisie,
PAR CES MOTIFS
Nous, Sylvie DODIVERS, statuant publiquement, en matière de référé et contradictoirement,
Vu les articles 385, 399 du Code de Procédure Civile,
Donnons acte à l'Association BANQUE ALIMENTAIRE DU GARD de son désistement d'instance devant le premier président aux fins de référé,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons que les dépens de la présente instance resteront à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord des parties,
Ordonnance signée par Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre, et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE