21 décembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-12.464
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91360
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : Y 23-12.464
Demandeur : la société Les Greniers d'Alsace Lorraine
Défendeur : la société Location automobiles matériels
Requête n° : 771/23
Ordonnance n° : 91360 du 21 décembre 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Location automobiles matériels, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Les Greniers d'Alsace Lorraine, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 août 2023 par laquelle la société Location automobiles matériels demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-12.464 formé le 15 février 2023 par la société Les Greniers d'Alsace Lorraine à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-12.464 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy