12 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-17.750

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61299

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: U 23-17.750


Demandeur(s)
: la société Augustobona Patrimonium


Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie


Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne Ardenne


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol






Ordonnance
: 61299



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Augustobona Patrimonium, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne Ardenne, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Augustobona Patrimonium, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Augustobona Patrimonium de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

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