5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-24.430
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91053
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : J 22-24.430
Demandeur : M. [C]
Défendeur : la société Marbeuf 5 et autre
Requête n° : 374/23
Ordonnance n° : 91053 du 5 octobre 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Marbeuf 5, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [C], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 avril 2023 par laquelle la société Marbeuf 5 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 décembre 2022 par M. [J] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 22-24.430 ;
Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [J] [C], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine