5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-14.030

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50920

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[G]



Pourvoi n°
: A 23-14.030


Demandeur(s)
: la société Agi-Wt


Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent


Défendeur(s)
: la société La Haie Coq Aubervilliers


Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet






Ordonnance
: 50920



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Agi-Wt, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 mars 2023 contre les arrêts rendus les 26 octobre 2022 et 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société
La Haie Coq Aubervilliers, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 octobre 2023

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