5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-12.605
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50891
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]
Pourvoi n°
: B 23-12.605
Demandeur(s)
: la société Mutex
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [G]
Ordonnance
: 50891
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mutex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 février 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon
(1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à M. [V] [G], domicilié
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 octobre 2023