5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-21.141
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50888
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[L]
Pourvoi n°
: J 22-21.141
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
des Savoie, Crédit agricole des Savoie
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 50888
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [S], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, Crédit agricole des Savoie, caisse de crédit mutuel agricole,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 octobre 2023