5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-14.919

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50876

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[K]



Pourvoi n°
: S 23-14.919


Demandeur(s)
: la société Mecamicrodef


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: la société Lescate et autre


Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SCP Marlange et de La Burgade






Ordonnance
: 50876



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mecamicrodef, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Lescate, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ à la société Bocchio & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 5 octobre 2023

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