5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-14.878
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50863
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[V]
Pourvoi n°
: X 23-14.878
Demandeur(s)
: la société Le Bistrot d'Oliver sous l'enseigne Le Monsigny
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [Y] divorcée [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 50863
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Bistrot d'Oliver sous l'enseigne Le Monsigny, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [S] [Y] divorcée [G], domiciliée [Adresse 1],
2°/ au Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 octobre 2023