5 octobre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-14.850

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50862

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[G]



Pourvoi n°
: S 23-14.850


Demandeur(s)
: M. [C] et autre


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5]


Avocat(s)
: la SCP Spinosi






Ordonnance
: 50862



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T] [C],

2°/ Mme [F] [C],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence
Le Prado, domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Cetara, Agence du Levant, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 5 octobre 2023

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