28 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
21-21.448
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91006
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : X 21-21.448
Demandeur : la société Clavel Bolivar
Défendeur : Mme [L] et autres
Requête n° : 397/23
Ordonnance n° : 91006 du 28 septembre 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Clavel Bolivar, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [E] [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernat en outre :
la société Philippe Angel - Denis Hazane, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
la mutuelle des architectes français, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de [H] [S], greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 8 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-21.448 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 2 mai 2023 par laquelle la société Clavel Bolivar demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 21-21.448 est autorisée.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
[H] [S]
[O] [R]