28 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
21-24.659
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90999
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : N 21-24.659
Demandeur : M. [K] et autre
Défendeur : la société Papelia numérique
Requête n° : 543/23
Ordonnance n° : 90999 du 28 septembre 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [Y] [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
la société Prabiz, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Papelia numérique, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 17 novembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-24.659 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 13 juin 2023 par laquelle M. [Y] [K], la société Prabiz demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été presque intégralement exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 21-24.659 est autorisée.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset