28 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-13.914
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61271
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-13.914
Demandeur(s)
: l'association Collège des hautes études en médecine (CHEM)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 61271
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Collège des hautes études en médecine (CHEM), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant
à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Collège des hautes études en médecine (CHEM), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Collège des hautes études en médecine (CHEM) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023