28 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-15.447
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61269
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-15.447
Demandeur(s)
: l'établissement OPH Habitat Drouais
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [P] et autre
Ordonnance
: 61269
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'établissement OPH Habitat Drouais, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ au pôle emploi, direction régionale d'Ile-de-France, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'établissement OPH Habitat Drouais, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement OPH Habitat Drouais de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023